Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 256 du 4 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFM0769668A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, en date du 31 octobre 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du premier collège : M. Rouvé (Stéphane) en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Maffre (Philippe), et M. Guérin (Benoît) en qualité de représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de M. Richard (Vincent).